Réflexions sur le procès du Dr Bonnemaison, (précédées d’un Hommage à mon père ou des Mémoires d’un parricide ?)

Ecrit par Pierre Windecker le 14 juin 2014. dans La une

Réflexions sur le procès du Dr Bonnemaison, (précédées d’un Hommage à mon père ou des Mémoires d’un parricide ?)

Mon but est ici de confronter aux principes juridiques qui orientent l’interprétation des lois les faits qui ont conduit le Dr Bonnemaison aux Assises après avoir provoqué sa radiation de l’Ordre des Médecins. L’interprétation du droit est, en effet, inséparable de son application. C’est la raison pour laquelle le juge, toujours à la recherche du sens de la loi qui pourra la préserver de l’injustice (et ce sens peut se trouver parfois en décalage apparent avec sa signification obvie), se trouve toujours au centre de l’interprétation du droit, et souvent en position d’éclaireur par rapport une avancée législative devenue nécessaire et qu’il ne lui appartient pas de faire.

        Mais précisément parce que le sens du droit se joue dans son application aux faits, il m’est impossible de me situer ici d’emblée sur plan des principes. Je ne peux éviter un détour narratif à travers une expérience personnelle. Si, en effet, un verdict venait simplement confirmer la qualification criminelle des actes reprochés au Dr Bonnemaison, seule la prescription des faits m’éviterait d’être moi-même, aux yeux de la loi, l’auteur d’un parricide aggravé par l’état de faiblesse de la victime.

Nous sommes en 1982. Mon père, âgé de 82 ans, est atteint de la maladie d’Alzheimer depuis plusieurs années. Sa mémoire est limitée à l’unité temporelle de la phrase ou du geste. Il ne répète pas le geste parce qu’il en voit le résultat. Mais il répète indéfiniment la phrase, tant qu’on ne détourne pas son attention, parce que le sens advenu n’est déposé dans nulle archive. Se sentant en décalage dans les conversations et les situations, il tend à s’enfermer dans un mutisme presque complet.

        Par ailleurs, il se déshydrate et se dénutrit, n’éprouvant presque plus la faim ni la soif. Il faut, comme on dit, le « forcer », par des admonitions sanitaires et des encouragements moraux qui sont surtout le véhicule d’un chantage au sentiment, à boire et à manger. Veut-il, au retour d’un voyage en train sous la chaleur de l’été, s’arrêter pour boire quelque chose au buffet de la gare ? La réponse est chargée d’étonnement, et même de révolte, devant l’ingénuité confondante de la question : « Mais qu’est-ce que tu veux que ça me fasse ?! ». Au vrai, il n’a plus de goût à rien, ni d’intérêt pour rien.

        C’est dans ce contexte qu’un affaiblissement cardiaque est diagnostiqué au début de l’été. La pose d’une pile est proposée comme une urgence vitale. Mon père ne dit rien, n’acquiesce pas et ne proteste pas. Mais personne ne lui demande non plus formellement de prendre une décision : on hésiterait à tenir pour « décision » une réponse donnée à une question, quand la réponse et la question elle-même seront oubliées l’instant d’après. Ce n’est donc pas lui, mais ma mère, ma sœur et moi qui consentons à la pose de la pile, non sans éprouver de doute sur la légitimité de ce que nous faisons.

L’hospitalisation s’est très mal passée. Mon père a fait de l’esclandre pour quitter la clinique dès la première nuit, et j’ai été appelé en renfort par un interne complètement débordé.

        Il est indéniable que la stimulation cardiaque a amélioré un peu le confort de vie de mon père au cours de l’été. Mais en septembre, une paralysie soudaine des membres inférieurs s’est déclarée. Peu importe la nature et l’ordre des causes (mécanique, ischémique, tumorale), que nous n’avons jamais exactement sus. Toujours est-il que mon père redécouvrait sa paralysie dès qu’il voulait mouvoir ses jambes et, invariablement, déclarait qu’il « n’avait plus qu’à crever », ou même, plus rarement mais plus fermement, qu’il « voulait mourir ».

        Il faut ici évoquer un discours que mon père a toujours tenu – je l’ai entendu déjà étant enfant - sur l’agonie en milieu hospitalier. Il était, à tort ou à raison (sans doute en vérité les deux), convaincu que l’administration d’antalgiques ou d’anesthésiques à doses massives et rapidement létales, était, lorsque les malades souffraient de douleurs intenses sans aucun espoir de guérison, une pratique qui, sans être banale, était admise et ne rencontrait pas d’obstacle. Il en parlait comme d’une transgression, puisque la simple idée qu’on puisse légiférer pour aménager l’interdit de provoquer la mort paraissait inconcevable à cette époque, mais il trouvait cette transgression légitime, ne dérogeant pas à l’ordre humain.

        Reprenons le fil du récit. Après quelques semaines passées à son domicile malgré sa paralysie, mon père a dû être accueilli dans un grand hôpital parisien. Il était alors très émacié, n’absorbant plus que de la nourriture liquide, en quantités infimes. Il a commencé à rester immobile dans son lit, à ne plus regarder personne ni prononcer le moindre mot, à ne plus avoir d’autre manifestation extérieure de conscience que, de loin en loin, l’expression brève d’une plainte accompagnée d’une grimace douloureuse.

        Une angoisse, peut-être déraisonnable, nous tenaillait, ma mère, ma sœur et moi. Nous pensions que les stimulateurs cardiaques ne pouvaient pas ne pas opposer une certaine résistance à la mort. Nous savions que, sans sa pile, mon père n’aurait pas pu vivre jusque là. Combien de temps, c’est-à-dire jusqu’à quelles extrémités de souffrance et de faiblesse, allait-elle le faire « tenir » ?

        C’est dans ces conditions qu’un médecin du service nous a proposé sans ambages, à ma sœur et à moi (ma mère ne l’a pas vraiment su), d’appliquer à mon père une sédation dont il ne se réveillerait pas, qui ne lui laisserait même que 24 h de survie tout au plus. Il s’agissait de lui administrer ce que le jargon médical désignait à l’époque comme un « cocktail lytique ». Nous avions entendu notre père, lucide et en bonne santé, parler de cette manière de provoquer la mort comme d’une  éventualité raisonnable. Nous l’avions entendu, presque mourant, faire de ce qui lui restait de vie bien moins l’objet d’une plainte que le sujet qui l’énonçait : il ne plaignait pas tant ses souffrances (ce n’était pas dans ses habitudes), qu’elles ne lui faisaient, plutôt, porter plainte. Or, on ne peut porter plainte que contre quelque autre, et devant quelque autre, autres dont nous aussi, ses proches (et non pas seulement la Vie dans ses revers ou la Médecine dans ses échecs ou ses abus thérapeutiques), occupions nécessairement la place. Aussi avons-nous accepté le cocktail lytique sans hésiter. Le premier soir où il a été posé, j’ai eu avec mon père un bref échange, évidemment sans aucun mot ni regard de sa part : « on t’a mis une perfusion… » - il commence à essayer, péniblement, consciencieusement, d’arracher le sparadrap fixant l’aiguille -, « …tu vas t’endormir (je n’ai pas osé dire : mourir), fais-moi confiance » - il arrête aussitôt son geste.

        Mon père était réveillé le lendemain. Une personne du service autre que le médecin prescripteur avait enlevé la perfusion, sans doute en connaissance de cause et pour empêcher le décès. Elle lui a été remise le lendemain soir, et il est mort dans la nuit.

        Pour introduire la réflexion qui va suivre, il me faut préciser que je n’ai jamais regretté d’avoir participé à cette décision de provoquer la mort. L’idée que j’aie pu commettre un « parricide aggravé » me paraîtrait comique, si elle ne contenait pas en outre quelque chose de monstrueusement absurde. La question n’est pas de savoir si la décision prise était « bonne » en soi, ce qui me semblerait en tout état de cause impossible à prouver et probablement dénué de sens. Mais c’est que l’autre décision – celle de refuser le cocktail lytique – me serait, elle, apparue comme certainement mauvaise, ne se soutenant de rien qui puisse valoir, de rien qu’on puisse justifier, mais procédant seulement d’une défaillance du courage et de la générosité les plus élémentaires. Ceci, bien entendu, vaut pour cette mort, de cette personne, étant donné ce qu’on pouvait savoir de son rapport à l’existence et de son état objectif comme de ses dispositions subjectives à ce moment-là. On ne peut en tirer directement de leçon générale. Pourtant, comme toute décision, même la plus singulière, elle ne peut s’éclairer et se justifier que si l’on questionne en même temps les principes. C’est à ce questionnement qu’il faut donc maintenant procéder.

        1) Le respect de la vie. Quand il interdit qu’on y porte atteinte, il est certain que le droit définit la vie humaine par le simple exercice des fonctions biologiques. Il n’est pas question qu’il se mêle de la définir en outre par quelque caractéristique anthropologique « qualifiée » (comme on parle de « majorité qualifiée »), comme la poursuite d’un projet, certes indéterminé et variable au cours du temps, mais dont la mise en œuvre dans ce même temps, de la naissance jusqu’à la mort, permettrait de porter une appréciation différente sur le sens et la valeur de chacun de ses moments. A priori, pour le droit, les derniers moments ne sont pas moins la vie que les premiers.

        Il y a pourtant, à cette ignorance à la fois volontaire et nécessaire de toute différence au sein de la vie, probablement des limites. Le schème biologique qu’on adopte pour définir la vie juridiquement comporte lui-même ce fait indéniable que l’agonie est un processus qui s’oppose directement à son cours ordinaire. Surtout, ce schème biologique, pour nécessaire qu’il soit a priori au droit, doit peut-être porter toujours avec lui la limite de son applicabilité. Il peut être légitime de penser que ce serait, de la part du droit, proposer de la vie humaine un concept insensé que d’étendre telle quelle sa définition biologique, dans une indifférence à l’expérience vécue poussée jusqu’à l’absurde, aux situations extrêmes où la forme même d’un avenir est détruite et dans lesquelles la conscience s’est absentée ou ne se réduit plus qu’à un bloc de souffrance brute.

        Interrompre une agonie n’est pas un geste banal. Mais si cela devait être assimilé à un assassinat - qui plus est, nécessairement aggravé -, alors ce sont les mots mêmes du droit qui, en perdant le sens (la faculté de s’orienter), risqueraient de compromettre aussi leur propre possibilité de conserver un sens (une signification) recevable.

        2) Le respect de la liberté et de la dignité de la personne. Il faut être attentif aux mots. Souffrir, être physiquement ou intellectuellement affaibli, être à l’agonie, cela, en soi, n’atteint jamais la dignité. L’attentat contre la dignité de la personne commence avec la volonté d’un autre de ne pas respecter sa liberté.

        Mais la question de savoir comment se partagent le respect de la liberté et l’attentat contre elle devant la possibilité de donner ou de se donner la mort paraît être d’une singulière complexité. La difficulté est double.

a) La liberté qu’il faut respecter ne peut pas inclure un droit absolu de la volonté du sujet sur sa propre vie. Laisser quelqu’un se suicider n’est pas respecter sa liberté, mais s’abstenir de porter assistance à une personne en danger. S’il paraît pourtant impossible de concevoir la liberté sans une certaine souveraineté du sujet sur sa propre vie, il ne peut donc s’agir que d’une souveraineté conditionnelle, toujours médiatisée par une altérité qui la limite drastiquement et qu’elle ne peut pas refuser. Mais si l’on s’en tient à un droit laïque, si l’on s’abstient d’assimiler – que ce soit sans le savoir ou en le revendiquant – à Dieu cette altérité afin de lui transférer cette souveraineté absolue qu’on doit refuser à la subjectivité humaine, on doit seulement définir cette altérité comme celle du sujet à lui-même, qui est au fondement du droit et, ici, du devoir des autres à son endroit. Mais il peut sembler alors que la proximité évidente de la mort, le sentiment, s’il peut être compris et partagé par d’autres, qu’on a désormais sa vie derrière soi, le fait que s’y ajoutent des circonstances qui empêchent cette vie de se poursuive d’une manière qu’on éprouve encore comme sensée, - il semble que tout cela ne tende à rien de moins qu’à délier progressivement (il y a donc des degrés !) le sujet de sa dépendance vis-à-vis de toute instance d’altérité et à lui restituer in fine ce droit souverain sur son existence qu’il n’avait jamais eu jusqu’ici. C’est pour cette raison que les signes d’une volonté, tant ancienne que récente, de mon père de ne pas continuer de vivre dans l’état où il se trouvait me sont apparus plutôt comme un mandement venu de sa liberté, et que sa dignité m’obligeait à respecter, que comme un symptôme d’aliénation qu’il fallait négliger.

b) Une autre difficulté surgit alors de ce qu’une personne à l’agonie peut n’avoir jamais exprimé de volonté relative aux conditions de sa mort, ou se trouver hors d’état de le faire. C’est sans doute plutôt dans cette situation que s’est trouvé le Dr Bonnemaison. Ce qui se passe alors, c’est que les mêmes raisons exactement qui, tout à l’heure, poussaient à rendre au sujet l’exercice d’un droit souverain sur sa vie l’en dépossèdent complètement pour transférer l’exercice de ce droit (non ce droit lui-même) aux autres : on consulte les proches, et le personnel médical décide. Mais quand, ainsi, l’interprétation de la volonté suppose d’abord son aliénation, elle prend plus que jamais le caractère, qu’elle a toujours, d’une présomption. A ce caractère présomptif accru doit correspondre évidemment une application plus stricte d’un principe de précaution : un geste de sédation dont on connaît les conséquences létales ne peut plus être décidé que dans des situations extrêmes, généralement à l’agonie. Il semble que ce soit précisément ce qu’a fait le Dr. Bonnemaison.

3) Le principe qui consiste à préférer toujours un geste qui ne vise pas la mort en tant que telle. On notera que les cocktails lytiques des années 80 visaient expressément, en même temps que la perte de conscience, l’affaiblissement du cœur.  La loi actuelle permet une sédation aux conséquences létales certaines, mais elle ne prévoit pas qu’on puisse administrer un médicament à seule fin de provoquer la mort. Elle fixe ainsi une orientation, un sens, qui paraissent avoir une grande valeur subjective à la fois pour le personnel hospitalier et pour le mourant et ses proches. Mais peut-on toujours, sans aucune exception, s’en tenir là ? L’expérience semble prouver plus que suffisamment (il suffit d’entendre tel témoignage porté lors du procès du Dr Bonnemaison) qu’il est impossible d’obtenir toujours par ce moyen ce que la loi elle-même recherche. Dans ces cas-là, la différence objective entre la mort seulement assumée et la mort provoquée se résume peut-être surtout à cet échec et à ses conséquences décrites parfois comme horribles. Il arrive, bien sûr, dans le droit, que la prohibition d’un moyen prime absolument sur la poursuite d’une fin. On ne permet pas le vol, bien qu’il puisse remédier à une misère injuste que la loi tente de combattre par ailleurs par la protection sociale. C’est pourquoi il faut raisonner ici in concreto. Tout le monde sait que la législation sur la fin de vie est susceptible d’évoluer un jour. N’est-ce pas parce que sur cette question, c’est le but recherché par la loi qui lui donne son sens essentiel, la question des moyens lui étant relativement subordonnée ? En ce cas, atteindre au but visé par la loi elle-même en recourant à un moyen qu’elle préfère écarter au risque de le manquer pourrait plus facilement passer pour une contravention que pour un crime.

4) Le principe de la collégialité des décisions. Ce garde-fou contre l’arbitraire possible des décisions individuelles ne pouvait exister en 82 lors de l’hospitalisation de mon père. Il en est résulté le pénible heurt des volontés que l’on a raconté. On peut évidemment regretter que la collégialité n’ait pas été respectée par le Dr Bonnemaison. Je dois dire pourtant que, paradoxalement, c’est la comparaison avec ce qui s’est produit dans le service hospitalier où était mon père qui vient brouiller pour moi toute certitude sur ce que le Dr Bonnemaison aurait pu faire. Où, en effet, le heurt des volontés a-t-il été le plus violent, la concertation - absente bien sûr dans les deux cas - la plus éloignée ? Il me semble en fin de compte que ce n’est peut-être pas là où l’un s’est contenté de défaire ce que l’autre a fait, et réciproquement, mais là où, plutôt que de discuter avec un médecin sur ses pratiques, de provoquer des réunions, de l’admonester si on le croit nécessaire, on a préféré porter plainte auprès de l’Ordre et devant la justice et venir témoigner contre lui. J’entends bien l’objection : mais s’il s’agissait de crimes ? Toute la question est là en effet. Mais, avant d’y revenir une dernière fois et de conclure là-dessus, remarquons que la discussion, dans le service et l’hôpital, devait être, pour des raisons touchant au fond lui-même, à l’antagonisme virtuel probable des positions et des arguments, a priori bien difficile : comment, en effet, discuter de positions qui pourraient justifier des actions qu’on estime d’avance criminelles ?

Cela, bien sûr, ne fait que rendre la concertation et la collégialité des décisions plus nécessaires. Mais cela montre aussi qu’on ne peut les promouvoir qu’en élargissant l’espace de ce qui peut être dit sans que ce soit tenu seulement pour l’expression d’une volonté criminelle. La justice peut y aider en refusant la qualification criminelle des actions reprochées au Dr Bonnemaison.

Comment celle-ci pourrait-elle être sensée ? S’il s’agit de crimes, où sont donc les familles qui demandent réparation ? A-t-on jamais vu, pour les victimes d’ « assassinats aggravés », pareille indifférence monstrueuse de l’ensemble de leurs proches, pareil soutien de certains à l’odieux assassin ? La réflexion sur les principes juridiques et leur application me semble prouver au moins que dans le débat juridique, qui demeure ouvert sur ces questions, il ne s’échange aucun argument qui puisse passer pour une apologie du crime. Certes, la justice ne débat pas, elle décide. Elle ne pèse pas des arguments, elle dit le droit. Mais on remarquera que jamais le débat juridique ne soulève la question de savoir si le meurtre, le viol, le chantage, l’escroquerie, pourraient avoir des motifs légitimes et être permis par la loi. La justice peut-elle, alors, considérer comme des « crimes » des actions dont les motifs deviennent de simples arguments, sensés, discutables, recevables, quand ils sont repris dans un débat que la raison juridique poursuit en ce moment avec elle-même ?

A propos de l'auteur

Pierre Windecker

Rédacteur

Agrégé de philosophie


Commentaires (4)

  • Jean-François Vincent

    Jean-François Vincent

    15 juin 2014 à 06:13 |
    « Primum non nocere », d’abord ne pas nuire, fait partie du serment d’Hippocrate. Mais qu’est-ce que « nuire » ? L’acharnement thérapeutique est-il « nuisance » ou « bénéfice » ? La question se pose, et pas seulement pour les malades en phase terminale…les techniques « invasives » mais indispensables à la survie, comme, par exemple, la pose d’une sonde gastrique pour les patients ne pouvant plus s’alimenter, sont-elle « nuisibles » ou « bénéfiques » ? Pour la médecine, la mort est toujours un échec. Alors, allons plus loin : laquelle est la plus « nuisible » des deux ? La mort ou la vie ? Question au moins autant philosophique que médicale. Il n’existe pas de réponse univoque, et surtout pas de réponse objective : tout dépend de la sensibilité et des croyances ou des opinions de chacun. On est pour, reprendre les catégories platoniciennes, plus dans la sphère de la science, epistémé, mais dans celle – fragile, contestable et versatile – de l’opinion, doxa.
    C’est pourquoi il est indispensable que la décision d’ « euthanasier » ou non ne repose pas sur une seule personne, mais sur plusieurs. Ainsi peuvent se confronter des subjectivités différentes, voire antagonistes. La « conciliarité » à l’intérieur des équipes soignantes est la meilleure garantie contre les abus et les dérives, comme celles qui ont suivies la loi belge de 2014, étendant l’euthanasie « active » aux mineurs…
    Personne ne peut décider, seul(e), de la mort ou de la vie d’un être humain. Telle fut la faute – non le crime mais la faute quand même – du Dr Bonnemaison.

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    • Windecker

      Windecker

      15 juin 2014 à 14:55 |
      Entièrement d’accord avec votre propos, en particulier sur l’exigence de la collégialité, je ne vous suis pas cependant jusqu’à la conclusion concernant le Dr Bonnemaison. Dans le principe, dans l’ignorance du dossier, j’avais choisi de ne pas sortir de la position de l’avocat. Mais il y a un peu plus que cela pour me pousser dans ce sens. Il y d’abord, dans ce cas précis, le dévoiement des agonies vers les urgences, qui sont probablement mal armées pour mettre en place dans de bonnes conditions les protocoles de concertation nécessaires à ce genre de décisions. Il y a également le fait que la plainte en justice elle-même me semble suggérer a posteriori que les conditions de la concertation n’étaient peut-être pas encore réellement réunies. Tant qu’il peut arriver qu’au nom d’une interprétation littérale, à mon avis abusivement restrictive, de la loi Léonetti certains des interlocuteurs potentiels aient le moyen de limiter d’avance le débat en considérant que certains arguments conduiraient tout simplement à l’illégalité et au crime, la concertation ne me paraît pas pouvoir être garantie partout. J’espère qu’une avancée jurisprudentielle, en prenant en compte cette difficulté pour excuser le Dr Bonnemaison, aidera à la résoudre et rendra a priori recevables dans le dialogue médical toutes les positions raisonnables et empreintes d’humanité. Ceci dans l’attente d’une clarification législative non moins souhaitée.

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      • Jean-François Vincent

        Jean-François Vincent

        15 juin 2014 à 17:19 |
        La loi Léonetti n'impose pas la procédure collégiale : celle-ci est laissée à la libre appréciation du médecin. Il faut donc un additif à ladite loi pour rendre cette procédure obligatoire. Si cela avait été le cas, il n'y aurait jamais eu d'affaire Bonnemaison.

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  • Martine L

    Martine L

    14 juin 2014 à 14:17 |
    Merci, Pierre pour cette forte réflexion d'actualité – à cause du procès Bonnemaison, mais plus, dans le cadre des concertations de préparation des dispositions législatives à venir ( elles faisaient partie du programme du candidat Hollande). En novembre et décembre dernier une «  conférence des citoyens » a travaillé sur le sujet en croisant les avis du panel concerné le plus large : la Loi Léonetti de 2005 sera modifiée et continuée, sous 3 axes : - légalisation du suicide assisté dans le cadre médical – créer juridiquement une exception d'euthanasie ( illégale ; rappelons qu'on entend par là, un acte sans consentement du patient), pour les cas cernés où cela ne serait pas possible – enregistrer les dernières volontés dans un fichier national.
    Étant sûre que la façon exceptionnelle dont vous vous impliquez dans cette chronique, fera l'objet de – tous – les autres commentaires, je leur laisse évidemment la place.

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