La propriété : violence ou droit de l’homme ?

Ecrit par Jean-François Vincent le 23 mars 2013. dans Auteurs, Actualité, Littérature

La propriété : violence ou droit de l’homme ?

En 1849, en Allemagne, parut une caricature du grand romaniste Theodor Mommsen, professeur de droit romain à l’université de Leipzig, lui faisant dire : « dominium est furtum », reprise en version latine de la célèbre phrase de Proudhon, dans son ouvrage publié en 1840, « qu’est-ce que la propriété ? ». Réponse de Proudhon : « la propriété, c’est le vol ». La latinisation de la phrase et le choix de Mommsen comme porte-parole imaginaire de Proudhon ne sont pas innocents : les étudiants de Leipzig, en effet, dans le climat postrévolutionnaire de l’après 1848, se souvenaient qu’en droit romain, la propriété, ce n’est pas tant le vol que la violence…

Rien que le mot – dominium – donne le la. La propriété est une domination, celle du dominus, le seigneur et maître qui règne en autocrate sur son domaine, la domus, la maisonnée et tout ce qui s’y affère.

Cette domination est un pouvoir, potestas, qu’on appelle aussi manus, la main. Une main à la fois protectrice et asservissante : le dominus, le propriétaire, a la haute main sur tout ce qui se trouve chez lui, personnes et biens. Acquérir un bien immeuble ou un esclave, c’est littéralement le prendre en main par un acte solennel, la mancipatio, où l’acquéreur met physiquement la main sur son acquisition. Originellement, la revendication d’un bien, en cas de contestation par un tiers, débouchait sur un combat dont le juge était l’arbitre. Rien que les éléments constitutifs du dominium dénotent la violence : l’usus, l’usage de la chose (ou de l’esclave), le fructus, la jouissance des fruits de la chose et surtout l’abusus. Oui, la propriété est par essence « abusive » dans la mesure où le propriétaire peut le plus légalement du monde « abuser » d’elle, c’est-à-dire la vendre ou la détruire. Le dominus, paterfamilias tout puissant, a, en effet, le droit de vie et de mort sur ses esclaves et même ses enfants, ius vitae necisque ; il a aussi le droit de tuer sa femme ou plutôt de l’occire, ius occidiendi, en cas d’adultère.

L’abusus existe encore en droit français. L’article 544 du Code Civil, toujours en vigueur, dispose : « le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ». C’est bien le caractère absolu de ce droit qui en signe la violence : on peut ainsi abandonner ou abattre son animal (considéré, en droit, comme un bien meuble) en toute impunité. Le bürgerliches Gesetzbuch, avatar allemand du Code Napoléon, se fait encore plus explicite : on y définit la propriété comme une « Gewalt über eine Sache » ; « Gewalt » – qui signifie aussi bien pouvoir, au sens juridique du terme, que violence dans le langage courant – sur la chose possédée, tout ici est dit.

Et l’abus est précisément ce que dénonce Proudhon : « le propriétaire est maître de laisser pourrir ses fruits sur pied, de semer du sel dans son champ, de traire ses vaches sur le sable, de changer une vigne en désert et de faire un parc d’un potager ». Du vol donc, la propriété ? Les pères de l’Eglise vont plus loin : il s’agit d’une usurpation ! Seul Dieu, en effet, peut posséder, Lui qui a tout créé du néant à l’être. « Dominium omnium creatorarum est proprium Dei. Ergo non est naturalis homini rerum possessio » écrit saint Thomas d’Aquin (Somme théologique, 2a, 2ae, 66,1), le propre de Dieu est d’avoir la propriété de toute créature. Par conséquent, il n’est pas naturel à l’homme de posséder quelque chose. Avant lui, saint Ambroise de Milan parlait déjà d’usurpatio : « usurpatio ius fecit privatum » (Traité des devoirs, 1, 132), l’usurpation est à la base (litt. a été fait par) le droit privé.

La justification philosophique du droit de propriété comme droit naturel n’est apparu que très progressivement. L’argument est d’abord théologique : l’homme se trouvant au sommet de la création, tout fut conçu pour lui, pour son usage. « La propriété de l’homme sur les créatures, écrit Locke, fut fondée sur le droit qu’il avait de faire usage des choses nécessaires ou utiles à son existence ». La Déclaration américaine d’Indépendance de 1776 se garde bien de le mentionner (embarras à l’égard de l’esclavage toujours en vigueur), la Déclaration française de 1789 l’évoque de manière laconique. Il faut chercher dans les travaux de l’Assemblée Constituante pour trouver un véritable argumentaire. Ainsi le député Jean-Paul Rabaut de Saint Etienne lie étroitement propriété et liberté : « l’homme peut posséder des choses propres à conserver son être, à satisfaire ses besoins, et sur lesquelles il étend la plénitude de son droit de liberté ; et c’est ce que l’on appelle la propriété ».

L’arbitraire de l’antiquité est ainsi devenu la liberté des modernes. Le libéralisme de la fin du XVIIIème siècle, en particulier Adam Smith, joint de manière intime libertés politiques et libertés économiques. A ce titre, la défense du droit de propriété est la raison d’être de tout gouvernement : « civil government, so far as it is instituted for the security of property, is really instituted for the defense of the rich against the poor, or of those who have some property against those who have none »… Salauds de pauvres ! Ajouterait le héros du film La traversée de Paris.

Pour dégager la propriété de sa violence originelle, il convient d’en fixer les limites. C’est ce qu’ont fait le droit positif et la jurisprudence, tout au long des XIXème et XXème siècles. Il reste que l’article 544 du Code Civil n’a toujours pas été modifié et que l’abusus romain demeure en vigueur, au moins en théorie. Un droit abusif n’est rien d’autre qu’un abus de droit.

  • Lu: 2204

A propos de l'auteur

Jean-François Vincent

Jean-François Vincent

Directeur de publication

Membre du Comité de Rédaction et rédacteur

Traducteur au Conseil de l'Europe

Ancien professeur certifié d'anglais

Ancien diacre à la cathédrale russe saint-Alexandre Nevski de Paris

Maîtrise d’anglais

Licence de philosophie

Licence de droit

Diplômé de l’institut de théologie orthodoxe Saint-Serge

Commentaires (1)

  • Martine L

    Martine L

    23 mars 2013 à 15:05 |
    il y avait dans la DDHC, de 89, écrite par cette bourgeoisie " éclairée" nourrie aux Lumières, deux grands piliers - on dirait : poutres maîtresses, ou murs porteurs, en langue d'architecte ; la liberté et la propriété. Les deux répondaient à ce " vent d'Amérique" qui a porté 89 sur les fonds baptismaux. Là-bas, et les Protestants n'y sont pas pour rien, ce goût de la propriété prit un envol différent d'ici, et , on pourrait dire, intégriste, avec les chariots s'arrêtant au sifflet, et marquant les limites de chaque terre des pionniers, à défendre... au fusil, jusqu'à aujourd'hui, semble-t-il !

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