Refaire la démocratie, Dix-sept propositions Rapport dirigé par Claude Bartolone et Michel Winock.

Ecrit par Martine L. Petauton le 29 octobre 2016. dans France, La une, Politique

éd. Thierry Marchaisse, septembre 2016, 299 pages, 14,90 €

Refaire la démocratie, Dix-sept propositions  Rapport dirigé par Claude Bartolone et Michel Winock.

Quel livre opportun ! En ces temps où pas un jour ne passe sans qu’on n’annonce – sinistres Cassandres – que la mort de la démocratie est à nos portes. Mais un rapport, sa connotation froide et juridique ? Institutionnel qui plus est, accouché de mains innombrables, en grande partie politiques, alors qu’on sait le rejet que provoque le mot seul… Raisonnable ? ou plutôt vendable ? Et de nous dire que l’éditeur est bien courageux…

Or, il est clair que tous ceux que le recul effrayé tenterait auraient grand tort, car – sans aller certes jusqu’à dire que c’est le roman de la rentrée – cet opus se lit comme un roman avec l’appétit passionné qui accompagne. Le récit des institutions, de leur état pas toujours flamboyant, des possibilités diverses de les améliorer, de les rendre vivantes et tant qu’à faire plus efficaces, est le cœur de cible du livre, et c’est rapidement qu’on avance à grands pas dans ces chemins convenus austères. D’autant que c’est nous qu’on interpelle, nous, citoyens, notre possible agir ; plutôt rare dans un domaine où la dépossession règne en maître, d’habitude. Institutions présentées avec un rare talent pédagogique, dont on sort incontestablement plus savant, et surtout plus consolidé, car on comprend d’entrée qu’elles sont le socle in-négociable de la démocratie politique, représentative, et plus au fond, sociétale. Que démocratie n’est plus synonyme de seuls palais lointains de la république, mais doit se décliner « dehors » et plus largement.

Rapport croisé de multiples entretiens, questionnaires, animé par le groupe de travail sur l’avenir des institutions, réuni de novembre 2014 à septembre 2015, sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale qu’on ne présente plus, Claude Bartolone, faisant équipe avec le grand historien Michel Winock. Autour d’eux, des membres de Partis Politiques, Majorité comme Opposition, et une pléiade de gens venus des bancs des assemblées ou de la société civile, tous experts à un titre ou à un autre. Tous, faisant autorité, de là où ils parlent. Travaux remarquables, appuyés sur des outils scientifiques de construction d’une enquête (les questionnaires, l’analyse des réponses figurent du reste dans les annexes). Nous sont livrés dans le présent livre, via la trame des discussions, les fameuses 17 propositions pour réformer la démocratie, auxquelles ont abouti ce travail dense, de même, en fin de rapport, que le contenu de certains travaux particuliers d’éminents participants – sachant que le manque de place a entraîné un choix, mais ceux qui, au sortir de ce rapport, voudraient approfondir, pourront se rendre sur le site de l’Assemblée Nationale.

L’intérêt ne faiblit pas, probablement parce que de l’éclairage historique aux éléments politiques des deux co-présidents, du point de vue de Marie-Georges Buffet la communiste aux apports de Bernard Thibault le syndicaliste, des contributions de Bernard Accoyer l’ancien président de l’Assemblée portant la parole de l’opposition à ce chercheur en Sciences politiques, aux précisions de ces professeurs en droit, ce qui s’est échangé là, puis bâti peu à peu, est peut-être aussi un modèle de débat d’experts tel que, dans tant de domaines sociétaux, on voudrait le voir s’installer et fonctionner. Et, c’est ce que sent le lecteur, jamais largué ni du coup méprisé par une quelconque prétendue altitude – concepts ou vocabulaire – qu’on trouve hélas plus qu’à son tour dans notre république. C’est bien au citoyen qu’on s’adresse dans cet honnête état des lieux (et la richesse de l’observation de ce qui est vaut ce qui pourrait se faire) et plus que directement le convaincre du bien fondé des 17 propositions, on cherche à lui en remettre la substance à des fins de réflexions, valant bagage pour les actes démocratiques à venir.

C. Bartolone pose d’entrée le constat : « La Vème république souffre d’une insuffisance démocratique… comme si la résistance et la robustesse de nos institutions l’asphyxiaient en partie ». Tout ou presque dans les axes de travail creusés est important : restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants ; souhaiter un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé ; mettre en place le Parlement du non cumul ; consolider l’État de Droit, entre autres questions phares.

Un choix s’imposant aussi dans cette recension, c’est naturellement certains débats et propositions posant question brûlante pour nous tous, qui ont paru devoir être éclairés. Ainsi, n’aurions-nous pas à la fois trop de représentants et une « mal représentativité » (P. Rosanvallon) ? Trop de députés et sénateurs (400 et 200 élus seulement sont préconisés), pas assez de parité, et le fantasme d’une « représentation en miroir » cherchant à projeter vainement sur les Assemblées l’exacte composition sociologique du pays. Le caractère plus démocratique de la représentation est à développer par un strict non cumul des mandats, un vrai statut de l’élu, des partis politiques revalidés et régénérés par des dispositifs d’éducation populaire, par exemple. Le serpent de mer de la représentation proportionnelle forme un chapitre très attendu, appuyé sur la démonstration qu’il n’y pas « corrélation entre instabilité gouvernementale et scrutin proportionnel », ce qui peut encore se débattre surtout en vue d’un souhait de proportionnelle forte et non instillée… Passionnants échanges autour d’un citoyen qui vote de moins en moins mais s’engage pour autant fortement ailleurs en République, tandis que le vote protestataire et de désélection se fait de plus en plus visible. Rendre le vote obligatoire – comme dans d’autres pays – a reçu du groupe de réflexion un accueil positif à condition qu’il y ait sanctions et que l’abstention soit largement prise en compte.

Les champs d’expérimentation divers d’expressions citoyennes à la base – groupements, associations – ont été éclairés : fonctionnement, limites, possibilités, ceci parallèlement à la démocratie représentative classique. Un regard bienveillant s’est posé sur la possibilité d’organiser de véritables référendums d’initiative populaire, préférés au type bonaparto-gaullien, entre les seules mains de l’Exécutif. Il n’aura pas échappé au lecteur que ce rapport émane du Parlement, et c’est presque naturellement qu’est désigné le trop plein d’exécutif présidentiel dont nous souffrons, à travers la polarisation-personnalisation, liée à la domination de l’exécutif, dont l’élection du président au suffrage universel vaut scansion du temps politique. Les pouvoirs du président, l’articulation avec ceux du premier ministre sont longuement pesés ; les enjeux de long terme et la défense des intérêts de la Nation devraient en priorité revenir à un chef de l’exécutif, disons, dégraissé. Le quinquennat organisé autour des élections présidentielles et législatives a suffisamment démontré ses failles ; le rapport en est d’accord en préconisant un septennat non renouvelable. Originalité de ce rapport parlementaire : faire revenir le président à l’Assemblée, avec des débats notamment sur la politique européenne, et rendre obligatoire le vote d’investiture de tout nouveau gouvernement. Fort intéressant thème, enfin, que celui consacré au fonctionnement du parlement, justement, fustigeant l’inflation législative et les monceaux d’amendements parfois outils simplement politiques et souhaitant que « le temps législatif ne soit pas le temps médiatique ». Le Sénat, par ailleurs – vieux débat institutionnel s’il en fût sous la Vème république – serait fusionné avec le conseil économique, social, environnemental ; ce fut une des options examinées, mais pas la seule. Allègement pourrait rimer avec efficacité dans le dédale des carcans freinant la procédure parlementaire, l’optimisation du travail des commissions, la réduction du temps de fabrication de la loi, sachant qu’une loi n’étant pas un oukase, il faut quand même donner du temps à la loi !

Tant d’autres richesses, spectaculaires ou plus discrètes, attendues ou surprenantes, dans ce livre suffisamment curieux en cette rentrée et en avant-goût de l’année présidentielle, pour figurer en bonne place dans les rayons de nos bibliothèques. On peut en être reconnaissant aux deux maîtres de cérémonie et à leurs auxiliaires de l’avoir entrepris, à Thierry Marchaisse d’avoir compris l’intérêt de le publier.

« Refaire la démocratie », quel beau projet d’avenir, qui veut dire, dans ces temps si sombres, qu’on y croit encore ! Utile et réconfortant.

 


 


Refaire la démocratie, Dix-sept propositions, Rapport dirigé par Claude Bartolone et Michel Winock. éd. Thierry Marchaisse, septembre 2016, 299 pages, 14,90 €

A propos de l'auteur

Martine L. Petauton

Martine L. Petauton

Rédactrice en chef

 

Professeur d'Histoire-Géographie

Auteure de publications régionales (Corrèze/Limousin)

 

Commentaires (8)

  • Martine L

    Martine L

    10 novembre 2016 à 11:47 |
    Voilà les derniers sondages en circulation sur la sociologie électorale des Français. Ca vaut le voyage et c'est un avertissement grave pour les élections à venir : 32 % de nos compatriotes estiment qu'il y a d'autres "systèmes que la démocratie" - entendons, préférables. Soit 1 système sans "les freins" que sont les médias, les syndicats, les partis politiques... soit, carrément un système autoritaire où les décisions sont dans les mains de très peu de personnes, voire d'un seul !! soit, un système participatif ( genre nuits debout ?) à méditer !!!

    Répondre

    • Jean-François Vincent

      Jean-François Vincent

      10 novembre 2016 à 11:55 |
      C'est excactement ce que pensent les Russes, mais à une beaucoup plus forte majorité; bientôt un(e) Poutine français?

      Répondre

      • Martine L

        Martine L

        10 novembre 2016 à 14:04 |
        Oui, entre Trump, Le Pen et quelques autres, tous, du reste, adeptes déclarés de Poutine, on peut espérer « simplifier le Monde », non, mais !!

        Répondre

        • bernard péchon pignero

          bernard péchon pignero

          10 novembre 2016 à 19:36 |
          Ne nous inquiétons pas, les sondages nous préviendront à temps!

          Répondre

          • Martine L

            Martine L

            11 novembre 2016 à 13:35 |
            LOL !! mais tout de même, ces sondages qui, actuellement et notamment aux States sont sous forte houle : ? un brin d'explications capté je ne sais plus où, hier : on aurait omis de sonder au cœur de ces Américains déclassés, hors système, et plus globalement peu éduqués. Tiens donc ! autrement dit, les Trumpistes n'ont été que très imparfaitement sondés... mais, ne nous réjouissons pas trop vite ; les instituts de sondage français passent pour plutôt fiables.

            Répondre

  • Jean-François Vincent

    Jean-François Vincent

    29 octobre 2016 à 18:35 |
    J’attends, avec intérêt, la démonstration de l’innocuité politique de la proportionnelle (en tout cas de la proportionnelle intégrale, je ne parle pas de systèmes mixtes, comme le système allemand). Les ministères « volants » de la IIIème et de la IVème (« the flying cabinets », comme on disait outre-Manche, par analogie au Vaisseau Fantôme, « Flying Hollander », en anglais) en ont laissé la triste preuve…

    Quant à la Vème république, son déséquilibre tient à son caractère hybride, présidentielle et parlementaire à la fois. Le général de Gaulle voulait les avantages des deux, sans avoir les inconvénients d’aucun, c’est-à-dire le droit de dissolution assorti d'une irresponsabilité politique du président de la république. Aux Etats-Unis, le président - qui ne peut ni dissoudre, ni être renversé - doit « cohabiter », s’entendre, trouver un compromis avec un parlement souvent hostile (ce fut le cas d’Obama confronté à un sénat démocrate, durant tout son mandat). Un tel système, en France, mettrait fin à la monarchie républicaine et au poids écrasant de l’exécutif sur le législatif, tout en préservant l’élection du président au suffrage universel, à laquelle l’opinion demeure très attachée.
    Bien sûr, il faudrait, par la même occasion, liquider certains articles (16, dictature provisoire ; 44, vote bloqué et bien sûr, le – trop – célèbre art 49). En un mot, passer d’un régime semi-présidentiel à un régime authentiquement présidentiel.

    Répondre

    • Jean-François Vincent

      Jean-François Vincent

      31 octobre 2016 à 06:53 |
      Erratum : en anglais, on parle du "Flying Dutchman", que j'ai involontairement germanisé ("Fliegende Hollander"); et, bien sûr, Obama, démocrate, devait faire face à un sénat républicain!

      Répondre

      • Martine L

        Martine L

        31 octobre 2016 à 09:06 |
        Tout l'intérêt du rapport ( adossé au considérable travail d'amont) était probablement d'attirer un regain d'attention, sinon de passion ! pour l'institutionnel. Et, dans la foulée de « faire débat » autour du vrai / faux cumul des mandats, de la parité profonde ou saupoudrée, du statut de l'élu, et... de la proportionnelle, dont, comme vous, j'attends que sa nécessité en version totale me soit prouvée. Derrière ces réflexions – qui sont, je rappelle, beaucoup plus nombreuses que celles que j'ai choisies dans le lot – il y a aussi l'exécutif et ses demandes : on peut supposer que dans le projet initial de l'équipe Hollande, était cette volonté de préparer, défricher de possibles remaniements en profondeur des institutions, donc de la constitution. Le rapport a été fait, mais le projet ( piège du quinquennat ne facilitant aucune vraie réforme de fond) n'aura plus le temps de voir le jour. Pour autant, demain est un autre jour... notamment en politique.

        Répondre

Poster un commentaire

Vous êtes identifié en tant qu'invité.